Conditions Générales de Vente (CGV)
Informations sur le professionnel :
- Nom : Alexis Guillermin — Menuisier créateur
- Statut : Micro-entreprise — Artisan
- Adresse : 19100 Brive-la-Gaillarde, Corrèze
- Téléphone : 06.58.91.69.68
- Email : contact@copeauxdunsoir.fr
- Site web : https://copeauxdunsoir.fr/
- Immatriculation :
- Répertoire des métiers de la Corrèze (CMA de Tulle) : 893 439 273 RM 19
- No SIRET : 893.439.273.00010
Date de dernière mise à jour : 22/11/2024
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Alexis Guillermin sur le site https://copeauxdunsoir.fr/.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des objets et créations en bois réalisés artisanalement par Alexis Guillermin.
Chaque pièce étant unique, des variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293B du CGI), hors frais de livraison.
Alexis Guillermin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne sur le site https://copeauxdunsoir.fr/
- Par téléphone au 06.58.91.69.68, du lundi au samedi, de 9 h à 18 h
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Monsieur Alexis Guillermin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 — Validation de la commande
Après passation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client, récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV.
La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via un système sécurisé
- Par virement bancaire
- Par chèque (uniquement en cas de vente directe)
- En espèces (uniquement pour enlèvement à l’atelier)
La commande sera expédiée après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation :
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, gravures spécifiques).
- Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Modalités de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à copeauxdunsoir@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et sans détérioration, à l’adresse indiquée ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passage de la commande, le client sera informé par e-mail et aura la possibilité d’annuler la commande avec remboursement intégral, d’attendre le réapprovisionnement ou de choisir un produit similaire.
En outre, le site Internet copeauxdunsoir.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Monsieur Alexis Guillermin se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques (sauf indications contraires transmises par Monsieur Alexis Guillermin).
Article 9 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et varient en fonction du transporteur et de la destination.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais. Alexis Guillermin ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à l’indisponibilité du client lors de la livraison.
Article 10 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Alexis Guillermin jusqu’au paiement complet du prix.
Toutefois, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès la réception physique des produits.
Article 11 — Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Pour toute réclamation, le client doit contacter Alexis Guillermin par e-mail à copeauxdunsoir@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Article 12 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Monsieur Alexis Guillermin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Alexis Guillermin ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec leurs besoins spécifiques.
Enfin, la responsabilité de Monsieur Alexis Guillermin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 — Droit applicable et médiation en cas de litige
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client, en tant que consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- CNPM — Médiation Consommation
- Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
- Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
- Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Le client peut saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an à partir de la date de sa réclamation écrite au professionnel.
En cas de désaccord persistant après médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://copeauxdunsoir.fr/, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Alexis Guillermin.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, desdits éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d’Alexis Guillermin.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Monsieur Alexis Guillermin.
Article 15 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la passation de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’Alexis Guillermin chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un e-mail à copeauxdunsoir@gmail.com.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi impose une durée de conservation différente.
Article 16 — Archivage Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Alexis Guillermin dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 17 — Modification des Conditions Générales de Vente
Alexis Guillermin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site https://copeauxdunsoir.fr/.
Article 18 — Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue responsable envers l’autre en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 19 — Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes des présentes Conditions Générales de Vente.